Réglement

Condition d'utilisation de gros-delire.com Article 1 – Société organisatrice La société VOICEDIGIT, société à responsabilité limitée au capital de 7622 EUR euros, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 483637435 et dont le siège social est 768 rue du haut midi - 45160 St Hilaire. (ci-après dénommée « Voicedigit »), propose sur son site Web accessible à l’URL http://www.gros-delire.com (ci-après dénommé le « Site ») un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») à partir du 1 juillet 2006 et pour une durée indéfinie. Article 2 – Conditions générales du Jeu Peuvent participer au jeu, les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exclusion des personnes appartenant à la société organisatrice et de ses partenaires ainsi que les Membres de leur famille.. Peuvent participer au jeu les personnes possédant une adresse postale et une adresse e-mail valide. Peuvent participer au jeu les personnes qui utilisent un navigateur (Internet Explorer, Netscape, ou autre) acceptant les « cookies ». Dans le cas où une personne souhaitant participer au jeu n'accorde pas son autorisation au dépôt d'un cookie, ou si elle configure son navigateur de telle sorte qu'il refuse tous les cookies, elle ne pourrait prétendre à aucun gain. Voicedigit garantit aux participants la réalité des Cadeaux ou lots proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu. Voicedigit s’engage à faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, par tous moyens à sa convenance. Le joueur autorise expressément et sans restriction Voicedigit , qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de l’inscription. Voicedigit se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses partenaires, afin de faire profiter les joueurs d'offres, de promotions ou d'informations. Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une participation. Il est également interdit d'utiliser des procédés automatiques pour jouer aux jeux proposés. Toute tentative d'utilisation de robot ou programme automatique peut entraîner la fermeture du compte sans préavis et la perte des gains. Article 3 – Modalités de participation Le Jeu est accessible exclusivement sur Internet, sur le Site. Le Site est ouvert 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de problèmes techniques. Il est basé sur des compteurs de votes. Le site permet au joueur d’envoyer du Contenu vocal ou graphique sur le Site. Les internautes inscrits sur le site ont la possibilité de voter pour le Contenu du joueur. Le Site dispose de compteurs de votes. Il attribue régulièrement des Crédits aux meilleurs Contenus selon les calendriers affichés sur le Site. Ces crédits attribués sont transférés sur le compte du joueur du meilleur Contenu. La participation au Jeu est uniquement possible par le biais d’un appel aux numéros de téléphone indiqués sur le Site ou par l'envoi de SMS+ aux numéros indiqués sur le site. Le joueur, en appelant le numéro de téléphone obtiendra un code d’accès qu’il devra ensuite saisir dans le champ approprié sur le Site pour effectuer un vote. Pour chaque vote émis, le joueur reçoit le nombre de crédit indiqué sur le Site. Pour chaque vote reçu Définition d’un « Crédit » : Le crédit est l’unité informatique utilisée par le Site pour comptabiliser les gains et classer les joueurs. Les crédits peuvent être échangés contre des cadeaux dans la Boutique du Site. La détermination périodique des meilleurs contenus vocaux et graphiques s’effectue par des procédures informatiques fiables et répandues, qui garantissent l’égalité des chances entre participants. Voicedigit se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas rempli convenablement les formulaire lors de son inscription, s’il a visiblement, et par n’importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d’une partie ou ne s’est pas conformé au présent règlement. La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux. Article 4 - Lots - Cadeaux Les lots (ou cadeaux) mis en jeu sont détaillés sur le site web du jeu Voicedigit se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la nature des lots proposés. Voicedigit se réserve la faculté de proposer de lots ou de modifier le nombre de crédits attribués aux joueurs. Il est clairement entendu que les représentations graphiques et photographies présentant les lots à gagner lors des Jeux ont exclusivement une fonction d’illustration et ne sont pas contractuelles. A défaut d’indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalité administrative, des produits ou services gagnés restent à la charge exclusive du joueur. Article 5 – Attribution des lots Chaque joueur disposant d’un nombre suffisant de crédits pourra échanger ceux-ci-contre des cadeaux dans la Boutique du Site. Voicedigit pourra demander au joueur de lui faire parvenir un justificatif d’âge (copie de carte d’identité) et de domicile. Les gagnants autorisent toutes vérifications nécessaires à l’attribution du Gain. Toute information fausse entraîne la nullité du gain. Sans réponse de la part du joueur dans un délai d’un mois, le joueur sera disqualifié, son prix et ses crédits seront perdus. Les lots ne peuvent faire l’objet d’un échange, remboursement en espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, Voicedigit se réserve le droit de remplacer les cadeaux annoncés par des cadeaux de valeur équivalente. En outre, il n’est pas possible au joueur de choisir un autre lot que ceux proposés dans la boutique du site. Article 6 – Frais de participation L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits pour tous les jeux pouvant faire intervenir le hasard, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Les jeux ne faisant par intervenir le hasard ne pourront faire l’objet d’un remboursement des frais de connexion. Envoyer une demande de remboursement manuscrite sur papier libre à l’adresse suivante : Voicedigit SARL / Jeu Gros-Delire 768 rue du haut midi 45160 St Hilaire Joindre à cette demande les justificatifs suivants : • un relevé d’identité bancaire ou postal • un justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou de passeport) • un extrait de facture détaillée téléphonique à 10 chiffres indiquant la date et l’heure de l’appel au serveur vocal, ainsi que le numéro du serveur vocal appelé. • une copie de facture de fournisseur d’accès Internet pour les joueurs accédant au Site au moyen d’un modem et d’une ligne téléphonique. Voicedigit conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 5 minutes par jour. L’appel surtaxé sera remboursé sur la base du montant présenté sur la facture détaillée. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Chaque photocopie sera remboursée 0,08€ TTC, dans la limité de 3 par demande. - L’appel surtaxé sera remboursé sur la base du montant présenté sur la facture détaillée. - Le SMS+ sera remboursé sur la base du montant présenté sur la facture détaillée. La demande ne sera prise en compte que si elle intervient dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture téléphonique. Les dates retenues étant celles de la facture et du cachet de la poste de la demande. - Tous les noms mentionnés sur les documents fournis doivent être identiques. C’est à dire que le RIB, la facture téléphonique, le justificatif de domicile et la facture du FAI doivent être au même nom. Toute demande incomplète, erronée ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne sera pas prise en compte. Article 7 – Responsabilités de Voicedigit Caractéristiques du Réseau Internet La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par le joueur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, Voicedigit ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; • De tout dysfonctionnement du Réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement des Jeux proposés sur le Site ; • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; • Des problèmes d’acheminement ; • Du fonctionnement de tout logiciel ; • Des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur ; • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l’un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d’un joueur. Voicedigit ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements du Réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des Jeux proposés sur le Site. La connexion de toute personne au Site et la participation aux Jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, Voicedigit ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des joueurs à Internet. Disponibilité des Jeux Voicedigit ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des Jeux venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Voicedigit. De même, Voicedigit se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre les Jeux en cours sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Voicedigit ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Ceci se fera néanmoins dans les conditions stipulées à l’article 13. Délivrance des lots et gains Voicedigit ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire des services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués. Étant précisé que les envois des lots sont effectués par le biais de services de La Poste ou tout autre prestataire équivalent, il est expressément convenu que Voicedigit ne saura être tenue pour responsable si le(s) lot(s) sont endommagés lors des opérations de transport. Voicedigit ne fait que délivrer les lots gagnés par un joueur et n’a pas qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur ou de distributeurs des lots, quels qu’ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Éventuels impôts et taxes Tout joueur gagnant d’un lot s’engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Voicedigit étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Article 8 – Litiges et responsabilités La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Voicedigit se réserve la faculté de prolonger, modifier ou annuler le Jeu dans le respect de l’article 13. Article 9 – Remise des lots Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise Voicedigit à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou électronique et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre le lot gagné. Article 10 – Convention de preuve Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Voicedigit ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu. Article 11 – Attribution de compétence Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. En cas de litige, avant d’entamer une procédure judiciaire, les parties sont obligées de tenter une conciliation à l’amiable. Si aucun accord n’a été trouvé dans un délai de 3 mois, la partie intéressée peut saisir la juridiction compétente, en l’espèce le Tribunal de Grande Instance d’Orléans. Article 12 – Informatique et libertés Pour prétendre à leurs gains, les gagnants doivent indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalités des sessions de jeux ainsi que l'âge du participant. Ces données sont strictement confidentielles et Voicedigit garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 38 et suivants), les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à Voicedigit à l’adresse du Jeu, en précisant que votre demande concerne votre participation à Gros delire. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises : Une fonction sur le site http://www.gros-delire.com permet à tout participant d'exercer directement par voie ses droits d'accès et de rectification ou de suppression.  Voicedigit informe les participants que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que l'internaute ne soit pas soumis de façon abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires au bonnes moeurs ou aux textes en vigueur. Dossier CNIL n° 1103620. Droit d'accès auprès de VOICEDIGIT 768B RUE DU HAUT MIDI 45160 ST HILAIRE ST MESMIN Artcicle 13 – CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR GROS-DELIRE.COM 1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation « les zones du Site accessibles à tous » sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. 2. Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous, ainsi que le Contenu composé de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à VOICEDIGIT, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à VOICEDIGIT de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Site. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Site et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Site. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. 3. Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à VOICEDIGIT, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à VOICEDIGIT de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que VOICEDIGIT est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. Article 14 – Indemnisation Vous vous engagez à garantir et indemniser Voicedigit, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, à l'utilisation du Site, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable. Article 15 – Dépôt Le règlement du jeu est déposé chez S.C.P DUPONT ALMOUZNI : 30 r 19 Mars 1962 77170 BRIE COMTE ROBERT, huissier de justice. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un d’avenant par Voicedigit, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce sur le Site. L’avenant sera déposé à la S.C.P DUPONT ALMOUZNI :30 r 19 Mars 1962 77170 BRIE COMTE ROBERT huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : Voicedigit SARL / Jeu Gros Delire 768 Rue du haut midi 45160 St Hilaire Tel: 0892230892 Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Le règlement peut également être consulté en ligne sur le Site.